11483 résultats trouvés
- N° 5 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession
- Date de dépôt : 01/07/2002
- Voir le dossier (Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête))
- N° 3 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 26/06/2002
- Voir le dossier (Résolution modifiant l'article 19 du Règlement de l'AN)
- N° 4 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 26/06/2002
- Voir le dossier (Référendum d'initiative citoyenne)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats