Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 837 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 25/05/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Loire-Atlantique - Le Carnet; centrale nucleaire; construction
Question écrite n° 8380 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 18/01/1982; Famille - Politique familiale - Politique globale de la famille; projet de loi-cadre; elaboration et depot devant le Parlement
Question écrite n° 8381 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Assurances - Tiers temps pedagogique; ski; risques encourus par les eleves; couverture
Question écrite n° 8382 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Fonctionnement: Rhone-Alpes - Effectifs de personnel; agents de service
Question écrite n° 8383 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Constructions scolaires - Construction par composants industrialises; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 8384 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Nord - Paiement mensuel
Question écrite n° 8385 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 18/01/1982; Temps libre: ministere - Structures administratives - Personnel administratif; transfert au ministere de l'education nationale; consequences; Nord-Pas-de-Calais
Question écrite n° 8386 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 18/01/1982; Temps libre: ministere - Structures administratives - Personnel administratif; transfert au ministere de l'education nationale; consequences; Nord-Pas-de-Calais
Question écrite n° 8387 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 18/01/1982; Pharmacie - Officines - Creation; transfert; reglementation; consultation des elus locaux
Question écrite n° 8388 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 18/01/1982; Pharmacie - Personnel d'officines - Preparateurs en pharmacie; formation professionnelle et promotion sociale