1115436 résultats trouvés
- Question écrite n° 841 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Budget: ministere - Personnel - Direction generale des impots; mise sous surveillance des agents
- Question au Gouvernement n° 841 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 12/04/1984
- Budget de l'Etat - Execution - Annulations de credits
- Question orale sans débat n° 841 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 29/05/1985
- Materiels ferroviaires - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 8420 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants; remunerations
- Question écrite n° 8421 de M. Battist Umberto
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Verre - Entreprises - Entreprise BSA verre plat; vente a un groupe etranger; emploi et activite
- Question écrite n° 8422 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais de logement d'un enfant etudiant a charge
- Question écrite n° 8423 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; etudiants
- Question écrite n° 8424 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 8425 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Eleves infirmiers; remunerations
- Question écrite n° 8426 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Conditions d'attribution; personnes travaillant moins de deux cents heures par trimestre
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