1117632 résultats trouvés
- Question écrite n° 74802 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Rapport d'etude sur les droits a pension des femmes; publication
- Question écrite n° 74804 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Creation d'un comite d'ethique
- Question écrite n° 74806 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Viandes - Bovins - Producteurs; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74807 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Jeunes producteurs; installation; modernisation; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74809 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Voyageurs, representants, placiers - Reglementation de la profession - Statut; champ d'application
- Question écrite n° 74810 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74812 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etrangers - Statistiques - Etrangers chomeurs accueillis dans les foyers de la Sonacotra
- Question écrite n° 74814 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; concours interne; anciennete; calcul; prise en compte des annees passees en tant que vacataire de l'enseignement superieur
- Question écrite n° 74816 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Promotion de janvier 1984; notation
- Question écrite n° 74819 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
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