1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 75088 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yacov Levin; attitude de la France
- Question écrite n° 7508 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Associations a but non lucratif; mise sur livret bancaire des budgets de fonctionnement; taxation d'office
- Question écrite n° 75092 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'architecte Alexandre Bogoslovski; attitude de la France
- Question écrite n° 75094 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'ouvrier Alexandre Chatravka; attitude de la France
- Question écrite n° 75096 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement du professeur de mathematiques ukrainien Pavel Kampov; attitude de la France
- Question écrite n° 75098 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement du pretre catholique Stefan Hryhorovytch; attitude de la France
- Question écrite n° 7509 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Metaux - Commerce exterieur - Concurrence etrangere
- Question au Gouvernement n° 750 de M. Aumont Robert
- Date de dépôt : 24/11/1983
- Politique exterieure - Liban - Intervention de l'aviation francaise
- Question écrite n° 75100 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement du pretre Glebe Yakounine; attitude de la France
- Question écrite n° 75102 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yossif Begun; attitude de la France
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