1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 75176 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
- Question écrite n° 75178 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Refus de l'asile politique a Oleg Alifanov; attitude de la France
- Question écrite n° 75179 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Elevage - Ovins - Eleveurs; aides et prets; CEE; attitude de la France
- Question écrite n° 75180 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Elevage - Bovins - Maladies du betail; leucose bovine enzootique; lutte et prevention
- Question écrite n° 75182 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets locatifs aides; statistiques
- Question écrite n° 75184 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions medicales consultatives; elections
- Question écrite n° 75186 de M. Haby René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Loueurs de videocassettes
- Question écrite n° 75188 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Banques et etablissements financiers - Credit industriel d'Alsace Lorraine - Fonctionnement
- Question écrite n° 7518 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; adjoints d'enseignants documentalistes; statut
- Question écrite n° 75191 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pompes funebres - Reglementation - Monopole; reforme
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