1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 75104 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement d'Ivan Daniliouk; attitude de la France
- Question écrite n° 75106 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Gunnars Astra; attitude de la France
- Question écrite n° 75108 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yacov Mesh; attitude de la France
- Question écrite n° 7510 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Autorisation donnee par un ministre de comparaitre devant les commissions
- Question écrite n° 75111 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Mutiles de guerre ayant recu la nationalite francaise apres leur blessure
- Question écrite n° 75112 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Licenciement - Reglementation - Licenciement pour motif economique; autorisation administrative
- Question écrite n° 75114 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Financement - Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
- Question écrite n° 75116 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 75118 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Jeux et paris - Statistiques - Jeux de hasard a l'exception du PMU; enjeux; montant; annees 1981 et 1984
- Question écrite n° 7511 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - Egypte - Situation economique; aides de la France
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