1117638 résultats trouvés
- Amendement n° 90 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 1933 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
- N° 4584 - Proposition de loi de Mme Émilie Cariou portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
- Date de dépôt : 19/10/2021
- Voir le dossier (Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français)
- Dossier législatif - Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
- Dossier législatif - Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
- N° 4604 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4552 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
- Date de dépôt : 12/10/2021
- Voir le dossier (Améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : M. Cyril Piquemal, directeur-adjoint de la direction de l'Union européenne
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Dossier législatif - Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »
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