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- Amendement n° 1286 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 25/10/2021
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 667 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 09/09/2021
- – Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) : M. Clément Cadoret, directeur des projets et M. Jean-Paul Roumegas, conseiller international et partenariats.
- Amendement n° 1147 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 25/10/2021
- Amendement de M. Jerretie et M. Cazeneuve - Après l'article 48 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1281 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 25/10/2021
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1352 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 25/10/2021
- Amendement de M. Dirx - Après l'article 48 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 352 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Amendement de M. Hetzel, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Tabarot, M. Reiss, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Porte, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Levy, M. Door, M. Quentin, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Minot, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Kuster, M. Brun, Mme Le Grip, Mme Audibert, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Rolland, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay et M. Aubert - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Ministère de l'intérieur : M. Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales
- Texte adopté n° 666 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
- Amendement n° 871 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 22/10/2021
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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