1119349 résultats trouvés
- Question écrite n° 74628 de M. Le Pensec Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 74630 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Classes de premiere et terminale H
- Question écrite n° 74632 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Inscription d'un signe particulier sur les vehicules dont le proprietaire est handicape
- Question écrite n° 74634 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Parents d'eleves - Diffusion de documents emanant d'associations habilitees par l'intermediaire des etablissements scolaires; reglementation
- Question écrite n° 74637 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74639 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Transports - Politique des transports - Comites departementaux des transports; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74640 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 74642 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Instruction budgetaire et comptable M 11; cout
- Question écrite n° 74644 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fruits et legumes - Commerce - Marges; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74646 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Generalites - Bilan et perspectives
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