1119335 résultats trouvés
- Question écrite n° 74582 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Services administratifs; periode des conges d'ete; organisation d'une permanence
- Question écrite n° 74584 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Budget; annexes; aides aux entreprises privees
- Question écrite n° 74586 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Politique economique et sociale - Interventions economiques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74588 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7458 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Ventes - Immeubles - Controle des prix de vente
- Question écrite n° 74591 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Agriculture - Terres agricoles - Prix
- Question écrite n° 74593 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Emploi et activite - Statistiques - Secteurs secondaire et tertiaire; heures chomees
- Question écrite n° 74595 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules agricoles; eclairage et signalisation
- Question écrite n° 74597 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Arts et spectacles - Peinture - Jeunes; diffusion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74599 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pollution et nuisances - Bruit: Seine-et-Marne - Ville nouvelle de Marne-la-Vallee; lutte et prevention; aeronefs
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