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- Question écrite n° 74575 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pharmaciens hospitaliers; statut
- Question écrite n° 74577 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Investissements; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
- Question écrite n° 74579 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires; loi no85-536 du 21mai 1985; application
- Question écrite n° 74580 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnites de residence; calcul; zones de salaires; reforme
- Question écrite n° 74582 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Services administratifs; periode des conges d'ete; organisation d'une permanence
- Question écrite n° 74584 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Budget; annexes; aides aux entreprises privees
- Question écrite n° 74586 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Politique economique et sociale - Interventions economiques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74588 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7458 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Ventes - Immeubles - Controle des prix de vente
- Question écrite n° 74591 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Agriculture - Terres agricoles - Prix
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