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- Question écrite n° 13932 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Incursions de l'aviation d'Israel au Sud Liban; attitude de la France
- Question écrite n° 13933 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 10/05/1982
- SNCF - Personnel - Admission dans le cadre permanent
- Question écrite n° 13934 de M. Massot François
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Rapatries - Directeurs adjoints des caisses d'assurances sociales agricoles; reclassement
- Question écrite n° 13935 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; revendications
- Question écrite n° 13936 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Maintenance d'equipements; recrutement de techniciens d'entreprises privees anciennement sous-traitantes
- Question écrite n° 13937 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Sports - Ski - Enseignement du ski par des animateurs de plein air
- Question écrite n° 13938 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse; installation d'un regulateur de vitesse
- Question écrite n° 13939 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; chefs de service; sanctions; remunerations; reglementation
- Question écrite n° 13940 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13941 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Emploi et activite
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