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- Question écrite n° 13949 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole: Somme - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 13950 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole: Somme - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 13951 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets speciaux de modernisation; credit agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13952 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Politique en faveur des jeunes ages de seize a dix huit ans; enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 13953 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Justice - Tribunaux administratifs: Rhone - Lyon; tribunal administratif; fonctionnement; jugement; delais
- Question écrite n° 13954 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- SNCF - Lignes - Lyon-Paris; train a grande vitesse; reservations; gare de Perrache; gare des Brotteaux
- Question écrite n° 13955 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Arts et spectacles - Photographie - Fondation nationale de la photographie; fonctionnement
- Question écrite n° 13956 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Temps libre: ministere - Publicite - Campagne: temps libre, on y va; qualite
- Question écrite n° 13957 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Temps libre: ministere - Publicite - Campagne: temps libre, on y va; cout
- Question écrite n° 13958 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Rente d'incapacite permanente; calcul
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