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- Question écrite n° 74159 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7415 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux; professeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74160 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; licenciements; conditions d'attribution; personnes beneficiant d'une pension de reversion
- Question écrite n° 74161 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 74162 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
- Question écrite n° 74163 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Categorie C - Secretaires medicales; statut
- Question écrite n° 74164 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; statut; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.3; application; agents non titulaires; HLM; gardiens
- Question écrite n° 74165 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enfants - Garde des enfants - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74166 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur les societes - Calcul - Abattement; code general des impots, art. 44 bis a 44 quater
- Question écrite n° 74167 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Etablissements: Orne - Alencon; centre d'education specialisee pour deficients auditifs; personnel; statut
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