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- Question écrite n° 74199 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Militaires etrangers originaires de pays allies, refugies en France et dechus de leur nationalite d'origine
- Question écrite n° 7419 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Edition, imprimerie et presse; revues a caractere scientifique ou culturel; exoneration
- Question écrite n° 741 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: transports maritimes - Basse-terre; port; emploi et activite; bananes
- Question au Gouvernement n° 741 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Racisme - Lutte contre le racisme - Bilan et perspectives; manifestations de racisme aux Minguettes a Lyon; mort d'un algerien dans le train Bordeaux Vintimille
- Question orale sans débat n° 741 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Cote-d'Or - Vonges; entreprise societe nationale des poudres et explosifs; emploi et activite
- Question écrite n° 74200 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Emploi des mots: design et designer
- Question écrite n° 74201 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Etrangers - Mariage - Autorisation administrative; suppression; consequences
- Question écrite n° 74202 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Etrangers - Mariage - Verification de la regularite de la situation de l'etranger; suppression; consequences; mariages blancs
- Question écrite n° 74203 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Politique exterieure - Maghreb - Fonctionnaires francais en poste au Maghreb; transfert de fonds vers la France; reglementation
- Question écrite n° 74204 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
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