1121026 résultats trouvés
- Question écrite n° 74201 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Etrangers - Mariage - Autorisation administrative; suppression; consequences
- Question écrite n° 74202 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Etrangers - Mariage - Verification de la regularite de la situation de l'etranger; suppression; consequences; mariages blancs
- Question écrite n° 74203 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Politique exterieure - Maghreb - Fonctionnaires francais en poste au Maghreb; transfert de fonds vers la France; reglementation
- Question écrite n° 74204 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74205 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences
- Question écrite n° 74206 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Arts et spectacles - Artistes - Artistes du spectacle; emploi et activite
- Question écrite n° 74207 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; chansons francaises; chansons anglo-saxonnes; statistiques
- Question écrite n° 74208 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Arts et spectacles - Varietes - Chanson francaise; chanson anglo-saxonne
- Question écrite n° 74209 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; France inter; chansons francaises; chansons anglo-saxonnes
- Question écrite n° 7420 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Baux - Baux d'habitation - HLM; charges locatives; recuperation des fournitures et prestations de main-d'oeuvre necessaires a l'entretien des parties communes
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