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Question au Gouvernement n° 203 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 15/04/1982
Elections et referendums - Legislation - Mode de scrutin; reforme
Question au Gouvernement n° 204 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 15/04/1982
Cultes - Lieux de cultes: Paris - Douzieme arrondissement; occupation de l'eglise Saint-Antoine des Quinze-vingt par des immigres
Question au Gouvernement n° 205 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 15/04/1982
Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
Question au Gouvernement n° 206 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 15/04/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Instituteurs; effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 207 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 15/04/1982
Charbon - Houilleres - Personnel; loi d'amnistie; application
Question au Gouvernement n° 195 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 15/04/1982
Avortement - Legislation - Mineures; autorisation parentale
Question au Gouvernement n° 196 de M. Correze Roger
Date de dépôt : 15/04/1982
Voirie - Routes - Loir-et-Cher; route nationale soixante seize; deviation de Saint-Georges-sur-Cher
Question au Gouvernement n° 197 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 15/04/1982
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; declaration d'un ancien ministre de l'economie
Question au Gouvernement n° 199 de M. Brunet André
Date de dépôt : 15/04/1982
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise societes Eurotungstene; emploi et activite
Question orale sans débat n° 124 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 14/04/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Revendications