1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12352 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Administration - Publications - Statistiques; moyens financiers
- Question écrite n° 12353 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; volets, persiennes et jalousies
- Question écrite n° 12354 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Grace et amnistie - Loi d'amnistie - Beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 12355 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Enquete sur le cout de la main d'oeuvre; CEE; institut national de la statistique et des etudes economiques
- Question écrite n° 12356 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Importations d'Algerie; prix
- Question écrite n° 12357 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 12358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations d'Algerie; prix
- Question écrite n° 12360 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Grands projets culturels; Paris; province; Rhone-Alpes; disparites
- Question écrite n° 12361 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rattachement au ministere de l'education nationale
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