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Question écrite n° 12963 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 12964 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 12965 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 12966 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 12967 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance invalidite deces - Capital deces - Concubins; conditions d'attribution
Question écrite n° 12968 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Enseignement; paiement mensuel
Question écrite n° 12969 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; refractaires a l'annexion de fait; benefice de campagne simple
Question écrite n° 12970 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 19/04/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: poissons et produits d'eau douce et de la mer - Plan de peche; bateau de type Beneteau
Question écrite n° 12971 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 19/04/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: publicite - Agences de publicite locale; concurrence de l'entreprise Havas
Question écrite n° 12972 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 19/04/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: personnes agees - Aide sociale; allocations; montant