1123781 résultats trouvés
- Question écrite n° 12374 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Hygiene et securite du travail - Rotativistes; conditions de travail
- Question écrite n° 12375 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Hygiene et securite du travail - Rotativistes; conditions de travail
- Question écrite n° 12376 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12377 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; college Marc Seguin; section d'education specialisee; atelier sanitaire et thermique; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12378 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Logement - HLM - Commerces; bureaux; professions liberales; implantation
- Question écrite n° 12379 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Avortement - Legislation - Femmes ressortissantes de pays etrangers; delai de residence
- Question écrite n° 12380 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 12381 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments des volailles; elevage
- Question écrite n° 12382 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 12383 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; delivrance systematique d'un recepisse
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