1123781 résultats trouvés
- Question écrite n° 12424 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 12425 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat; calcul des pensions - Duree d'assurance; defense; personnel a statut ouvrier
- Question écrite n° 12426 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; remunerations
- Question écrite n° 12427 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; indemnites forfaitaires de deplacement ou de mission; revalorisation
- Question écrite n° 12428 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Declaration d'un ancien Premier ministre; sanctions; crimes, delits et contraventions
- Question écrite n° 12429 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite; presence d'un surveillant dans chaque vehicule; obligation
- Question écrite n° 12430 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Minerais - Fer: Lorraine - Enrichissement; gazeification du charbon; collaboration technique entre la France et la Republique Federale d'Allemagne
- Question écrite n° 12431 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 12432 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 12/04/1982
- SNCF - Service train auto - Tarifs; periodes rouges
- Question écrite n° 12433 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; medecine; attaches assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats