1123812 résultats trouvés
- Question écrite n° 12380 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 12381 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments des volailles; elevage
- Question écrite n° 12382 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 12383 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; delivrance systematique d'un recepisse
- Question écrite n° 12384 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Reforme
- Question écrite n° 12385 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Accidentes du travail; revendications
- Question écrite n° 12386 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Montant
- Question écrite n° 12387 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Ambassadeur de France en Israel; accueil d'une delegation parlementaire
- Question écrite n° 12388 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements - Personnel - Attaches de prefecture; directeurs de prefecture; statut
- Question écrite n° 12389 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons chocolatees
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