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- Question écrite n° 74398 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; controle et contentieux
- Question écrite n° 7439 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Monnaie - Billets de banque et pieces de monnaie - Billets de cent francs; billets de dix francs; confusion
- Question au Gouvernement n° 743 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Defense de la concurrence
- Question écrite n° 74400 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Statistiques pour 1984
- Question écrite n° 74402 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Travail et emploi: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74404 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Interieur: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74406 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 74408 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Prestations familiales - Complement familial - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7440 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Fabrication d'insuline; information des malades
- Question écrite n° 74411 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Statistiques
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