1121042 résultats trouvés
- Question écrite n° 74447 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Creuse - Frais de transports sanitaires des malades allant consulter dans les hopitaux psychiatriques
- Question écrite n° 74449 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Regime de rattachement - Medecins conseils exercant en Alsace-Lorraine
- Question écrite n° 74450 de M. Philibert Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 74453 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exercice comptable; date de cloture
- Question écrite n° 74455 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Hauts-de-Seine - Rentree de 1985; instituteurs sans poste
- Question écrite n° 74457 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74459 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 74460 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; cas d'espece
- Question écrite n° 74461 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Femmes ayant eu trois enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74464 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etrangers - Senegalais - Anciens combattants et victimes de guerre; pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
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