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Question écrite n° 14745 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance invalidite deces - Pensions - Exercice d'une activite professionnelle non salariee; plafond de ressources
Question écrite n° 14746 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 24/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 14747 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 24/05/1982
Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
Question écrite n° 14748 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 24/05/1982
Architecture - Architectes - Conditions d'exercice de la profession; reforme; reunions de concertation
Question écrite n° 14749 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 24/05/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
Question écrite n° 14750 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Professeurs absents; remplacement
Question écrite n° 14751 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/05/1982
Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; competitivite; commerce exterieur
Question écrite n° 14752 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
Question écrite n° 14753 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
Question écrite n° 14754 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Fonctionnement; moyens financiers