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Question écrite n° 14805 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 24/05/1982
Salaires - Reglementation - Fonds national de garantie des salaires; application aux salaries d'exploitants agricoles et des professions liberales
Question écrite n° 14806 de M. Chenard Alain
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; centres communaux d'action sociale
Question écrite n° 14807 de M. Chenard Alain
Date de dépôt : 24/05/1982
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; reglementation; perimetre situe autour d'installations sportives; ordonnance no60-1253 du 29 novembre 1960; application
Question écrite n° 14808 de M. Chenard Alain
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
Question écrite n° 14809 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 24/05/1982
Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
Question écrite n° 14810 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 24/05/1982
Police - Personnel - Formation; creation d'un brevet d'enseignement professionnel
Question écrite n° 14811 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 24/05/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 14812 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 14813 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 24/05/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 14814 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 24/05/1982
Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes