Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14775 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Communes - Finances locales - Ratio de structure: produit des contributions directes par rapport au total des bases d'imposition des quatre taxes locales
Question écrite n° 14776 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 14777 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Conjoint survivant beneficiant de l'assurance veuvage; duree de prise en charge
Question écrite n° 14778 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 24/05/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Conges; agents ages de plus de soixante ans
Question écrite n° 14779 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 24/05/1982; Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Fonctionnement; attitude de la France
Question écrite n° 14780 de M. Lestas Roger: Date de dépôt : 24/05/1982; Commerce exterieur - Aides et prets - Importations de produits de pays a bas salaires; aides aux entreprises
Question écrite n° 14781 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Salaries agricoles; rapatries d'Algerie; calcul
Question écrite n° 14782 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
Question écrite n° 14783 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Circulation routiere - Reglementation - Vehicules du service d'aide medicale d'urgence; caractere prioritaire
Question écrite n° 14784 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 24/05/1982; Circulation routiere - Reglementation - Vehicules du service d'aide medicale d'urgence; caractere prioritaire