1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 12553 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes: Loire-Atlantique - FR3 Bretagne; reception des emissions; informations regionales
- Question écrite n° 12554 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; veuves de militaires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12555 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; veuves de militaires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12556 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Defense; majoration pour enfants; conditions d'attribution; titulaires de pensions de retraite proportionnelles; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 12557 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Personnes imposables; medecins retraites appartenant aux commissions departementales de reforme des agents des collectivites locales
- Question écrite n° 12558 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Elevage - Porcs - Prix; viandes
- Question écrite n° 12559 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 12560 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements - Presidents de conseils generaux - Pouvoirs; amenagement du territoire; mer et littoral; conservation
- Question écrite n° 12561 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; militaires retraites; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
- Question écrite n° 12562 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes d'hygiene scolaire; statut
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