1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 12563 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes d'hygiene scolaire; statut
- Question écrite n° 12564 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Radio et television; emission: le courrier des parlementaires; suppression
- Question écrite n° 12565 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 12566 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Agences de location; assiette
- Question écrite n° 12567 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements - Finances locales - Dotation du fonds scolaire des etablissements d'enseignement public; montant
- Question écrite n° 12568 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; possibilite pour une commune de s'en retirer
- Question écrite n° 12569 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 12570 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Salaire annuel moyen; dix meilleures annees de salaires; application
- Question écrite n° 12571 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
- Question écrite n° 12572 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Obligation alimentaire - Legislation: Moselle - Application; aide sociale; procedure de recouvrement; solidarite des debiteurs
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