1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12672 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Travail - Travail temporaire - Entreprises de sous-traitance de services; personnel; ordonnance no 82-131 du 5 fevrier 1982; application
- Question écrite n° 12673 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Campagne d'information contre le bruit
- Question écrite n° 12674 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs travaillant a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12675 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis expedies par des associations sans but lucratif a l'occasion d'actions humanitaires
- Question écrite n° 12676 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
- Question écrite n° 12677 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 12678 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 12679 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sports - Parachutisme - Associations, clubs et federations; moyens financiers
- Question écrite n° 12680 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction des deficits d'exploitation; plafond; cas d'espece
- Question écrite n° 12681 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Decisions de rejet; recours devant les commissions regionales d'invalidite et d'incapacite permanente; instruction des dossiers; delais
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