Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12692 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur: Aveyron - Eleves infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 12693 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Aveyron - Saint-Affrique; lycee; agents et ouvriers; effectifs de personnel
Question écrite n° 12694 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/04/1982; Transports - Gazoducs: Aveyron - Millau Rodez; Millau Saint-Affrique; construction
Question écrite n° 12695 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 12/04/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Compensation du 1,5 centime par titre; application
Question écrite n° 12696 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/04/1982; Consommation - Information et protection des consommateurs - Contrats; garantie apres vente; reglementation
Question écrite n° 12697 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Lorraine - Lycee; violence; securite des eleves; Neufch
Question écrite n° 12698 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Metz; ecole Saint-Simon; fermeture d'une classe
Question écrite n° 12699 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 12/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Etudiants originaires de la Martinique; conditions d'attribution
Question écrite n° 12700 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/04/1982; Auxiliaires de justice - Avocats: Ile-de-France - Avocats ayant leur cabinet dans le ressort d'un tribunal de grande instance different de celui aupres duquel ils exercent
Question écrite n° 12701 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/04/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Museum national d'histoire naturelle; statut