1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12712 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; montant
- Question écrite n° 12713 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; personnel; assistants etrangers; remunerations
- Question écrite n° 12714 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement agricole - Lycee agricole; baccalaureat section D
- Question écrite n° 12715 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement agricole - Lycee agricole; projet de construction de logements sur l'exploitation agricole du lycee
- Question écrite n° 12716 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement agricole - Lycee agricole; projet de construction de logements sur l'exploitation agricole du lycee
- Question écrite n° 12717 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Saint-Francois; college Alexandre Macal; fonctionnement
- Question écrite n° 12718 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Pollutions a partir des fleuves, rivieres, marais salants et etangs communicant avec la mer; proposition de la loi sur les reserves et parcs marins
- Question écrite n° 12719 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Tourisme et loisirs - Naturisme - Plages; reglementation
- Question écrite n° 12720 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 12721 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Marchands ambulants; cartes de sejour et cartes de travail; regularisation; greve de la faim; Paris; douzieme arrondissement; eglise Saint-Antoine des quinze-vingt
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