1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12682 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Edition musicale
- Question écrite n° 12683 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Travail - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application; emploi et activite
- Question écrite n° 12684 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Travailleurs de la mine
- Question écrite n° 12685 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; creation
- Question écrite n° 12686 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application; emploi et activite
- Question écrite n° 12687 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement - Cantines scolaires - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 12688 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Transports routiers - Personnel - Recrutement; femmes; jeunes ages de moins de vingt et un ans et titulaires du permis de conduire C1
- Question écrite n° 12689 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Rapatries - Indemnisation - Devolution des droits a indemnisation; loi no70-632 du 15 juillet 1970, art. 4; application
- Question écrite n° 12690 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel de direction; affectation geographique; criteres; Corse
- Question écrite n° 12691 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Politique exterieure - Comores - Cooperation
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