1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12702 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Obligation alimentaire - Legislation - Echec de la procedure du paiement direct; recouvrement public; frais; gratuite
- Question écrite n° 12703 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots locaux - Taxe d'enlevement des ordures menageres - Rattachement a la taxe fonciere
- Question écrite n° 12704 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 12705 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Loi d'orientation agricole no80-502 du 4 juillet 1980; decrets d'application; commission nationale des structures agricoles
- Question écrite n° 12706 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Autrichiens - Citoyen autrichien marie a une francaise; droit de circuler en France avec un vehicule immatricule en Suisse
- Question écrite n° 12707 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Cotisations - Communes; subventions versees a des associations; controle et contentieux
- Question écrite n° 12708 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Cotisations - Communes; subventions versees a des associations; controle et contentieux
- Question écrite n° 12709 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration des employes de maison des handicapes
- Question écrite n° 12710 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Classement du septieme regiment d'artillerie coloniale et du septieme regiment d'artillerie lourde en unites combattants
- Question écrite n° 12711 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle et promotion sociale
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