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Question écrite n° 74645 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 30/09/1985
Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Zones rurales
Question écrite n° 74647 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 30/09/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Viatcheslov Syssoiev; attitude de la France
Question écrite n° 74649 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 30/09/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
Question écrite n° 74651 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 30/09/1985
Communes - Finances locales - Subventions accordees a une societe dont le maire est membre du conseil d'administration
Question écrite n° 74653 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Postes et telecommunications - Timbres - Guichets philateliques; vente de carnets de timbres des series courantes
Question écrite n° 74655 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 30/09/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 74656 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 30/09/1985
Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
Question écrite n° 74659 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites medicales - Medecins - Attitude a l'egard des laboratoires pharmaceutiques nationalises
Question écrite n° 74660 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 74662 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: montant des pensions - Taxis