Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74682 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Francais: langue - Defense et usage - Cambodge; enseignement du francais
Question écrite n° 74684 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Dette publique - Bons du Tresor - Ouverture du marche aux particuliers
Question écrite n° 74686 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 74688 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention
Question écrite n° 7468 de M. Castor Élie: Date de dépôt : 28/12/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Taxe speciale de consommation sur les carburants; taux
Question écrite n° 74691 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Services secrets - Fonctionnement - Affaire Greenpeace; consequences; organisation des services franais; comparaison avec les autres pays occidentaux
Question écrite n° 74693 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers le Maghreb et l'Afrique noire francophone
Question écrite n° 74695 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Communaute europeenne - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnites journalieres; taux; comparaison entre les pays membres; harmonisation
Question écrite n° 74697 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - URSS - Nombre de protestations aupres de l'ambassade sovietique a Paris concernant la violation des regles de la circulation maritime
Question écrite n° 74699 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Consommation - Information et protection des consommateurs - Contrats de qualite; statistiques depuis 1981