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Question écrite n° 74627 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Code de la securite sociale, art. L. 344; application; consequences
Question écrite n° 74629 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 30/09/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Collectivites locales stations de sports d'hiver; personnel saisonnier; consequences; finances locales
Question écrite n° 7462 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; surdite; indemnisation
Question écrite n° 74631 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 30/09/1985
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Livres anciens depeces en vue de la revente au detail de cartes, de gravures ou d'illustrations; reglementation
Question écrite n° 74633 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 30/09/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 74636 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 30/09/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 74638 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 7463 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes ages de moins de soixante cinq ans
Question écrite n° 74641 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 30/09/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 74643 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 30/09/1985
Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisanat; zones rurales