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- Question écrite n° 73211 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; infirmiers; kinesitherapeutes; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 73212 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres PROMOCA; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73213 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
- Question écrite n° 73214 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Plafond; revalorisation au 1erjanvier de chaque annee
- Question écrite n° 73215 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 73216 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de moteur pour fauteuil roulant; remboursement
- Question écrite n° 73217 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; participation financiere des beneficiaires
- Question écrite n° 73218 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Personnes ayant cotise pendant plus de cent cinquante trimestres; transfert des trimestres supplementaires au conjoint
- Question écrite n° 73219 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; conjoints; cumul de prets
- Question écrite n° 7321 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Fonctionnement - Secretariats generaux pour l'administration de la police; entretien des vehicules
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