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- Question écrite n° 73248 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 73249 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livrets A et B; taux d'interet; baisse; consequences; prets aux collectivites locales
- Question écrite n° 7324 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 73250 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; attitude des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 73251 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Service national - Report d'incorporation - Report supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73252 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; limite d'age; respect
- Question écrite n° 73253 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Allocations non contributives - Allocation aux vieux travailleurs non salaries; conditions d'attribution; professions liberales
- Question écrite n° 73254 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 73255 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 73256 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Protection civile - Surveillance des plages - Cours d'eau, etangs et lacs; baignades amenagees; responsabilite des collectivites locales
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