1123580 résultats trouvés
- Question écrite n° 73223 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot sur le revenu; taxe d'habitation; taxes foncieres; statistiques
- Question écrite n° 73224 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Allocations non contributives - Allocation aux vieux travailleurs non salaries; conditions d'attribution; professions liberales
- Question écrite n° 73225 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Justice - Fonctionnement - Execution des decisions de justice; attitude des autorites militaires; cas d'espece
- Question écrite n° 73226 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Conseillers municipaux - Acces aux documents administratifs; convocation des membres du conseil municipal; mention de l'ordre du jour; representation des communes dans des organismes exterieurs; groupes minoritaires; statut
- Question écrite n° 73227 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Sports - Installations sportives - Construction; controle technique du ministere de la jeunesse et des sports; consequences
- Question écrite n° 73228 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Documents d'urbanisme; elaboration; decentralisation; finances locales
- Question écrite n° 73229 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle
- Question écrite n° 7322 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Fonctionnement - Duree du travail
- Question écrite n° 73230 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; finances locales; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 73231 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de concours verses a l'Etat; calcul; taxe sur la valeur ajoutee; incidence
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats