1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 73260 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees; sections art dramatique; creation
- Question écrite n° 73261 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etrangers - Immigration clandestine; consequences; aide sociale; finances locales
- Question écrite n° 73262 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: handicapes - Allocation compensatrice; loi no75-534 du 30juin 1975, art.39; application
- Question écrite n° 73263 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etrangers - Immigration; consequences; sante publique; maladies et epidemies
- Question écrite n° 73264 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: recherche scientifique et technique - Institut Pasteur; moyens financiers; participation a des reunions scientifiques internationales
- Question écrite n° 73265 de M. Cathala Laurent
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; age de la retraite; retraite anticipee; surveillants chefs des services medicaux
- Question écrite n° 73266 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement - Personnel - Instituteurs; professeurs d'enseignement general de college; droits syndicaux
- Question écrite n° 73267 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Code: barres; utilisation; consequences; mention du prix
- Question écrite n° 73268 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Controle de la formation et de l'evolution des prix
- Question écrite n° 73269 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Centre interministeriel de renseignements administratifs; bilan et perspectives
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