Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73322 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 26/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite salariee en Afrique occidentale francaise
Question écrite n° 73323 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/08/1985; Politique exterieure - Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques francais; diffusion dans les pays francophones
Question écrite n° 73324 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 26/08/1985; SNCF - Fonctionnement - Lignes a voie unique; suppression; bilan et perspectives
Question écrite n° 73325 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; creation; consequences; langues et cultures regionales
Question écrite n° 73326 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 26/08/1985; Service national - Dispense de service actif - Jeunes exploitants agricoles
Question écrite n° 73327 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 26/08/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Aveyron - Travaux d'utilite collective; dossiers de candidature; role de la Federation des oeuvres laiques de l'Aveyron
Question écrite n° 73328 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 26/08/1985; Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
Question écrite n° 73329 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 26/08/1985; Politique economique et sociale - Generalites - Prelevements obligatoires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7332 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 28/12/1981; SNCF - Personnel - Greve; reglementation
Question écrite n° 73330 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'urbaniste; creation