1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13485 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 13486 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Habitat insalubre; resorption; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 13487 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 13488 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 13489 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Collectivites locales - Personnel - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 13490 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Sports - Associations, clubs et federations: Bretagne - Federation sportive et gymnique du travail de Bretagne; poste de conseiller technique regional
- Question écrite n° 13491 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; deduction; vendeurs colporteurs de presse; plafond
- Question écrite n° 13492 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite complementaire; conjoints; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13493 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs suppleants; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans
- Question écrite n° 13494 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
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