1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13495 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; creation
- Question écrite n° 13496 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; hopitaux des regions sanitaires; specialistes; recrutement; equivalence de diplomes accordee aux internes
- Question écrite n° 13497 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; duree d'assurance; prise en compte des annees d'etudes superieures
- Question écrite n° 13498 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Produits fissiles et composes - Entreprises: Hauts-de-Seine - Entreprise Framatome; entreprise Novatome; politique sociale; contrats de solidarite
- Question écrite n° 13499 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Pompes funebres - Transports funeraires - Deces survenu dans un domicile autre que celui du defunt; transport du corps au domicile du defunt avant la mise en biere; reglementation
- Question écrite n° 13500 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement
- Question écrite n° 13501 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Palestine - Attentats et troubles; politique israelienne; attitude de la France
- Question écrite n° 13502 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Instituts universitaires de technologie; enseignants; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 13503 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 13504 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Psychiatrie de secteur; developpement; moyens financiers; effectifs de personnel
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