1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13545 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 13546 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de sejour des stagiaires dans les centres de reeducation professionnelle; remboursement
- Question écrite n° 13547 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes; integration dans le corps des professeurs certifies; creation d'un certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire de documentaliste
- Question écrite n° 13548 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13549 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports: ministere - Personnel: Pas-de-Calais - Inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13550 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elections et referendums - Vote par procuration - Boulogne-sur-mer; marins a la peche industrielle
- Question écrite n° 13551 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Delai entre le dernier salaire et le premier versement de la pension
- Question écrite n° 13552 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Associe d'une societe civile professionnelle; frais de renovation d'un bureau; deduction du benefice social
- Question écrite n° 13553 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Seine-Maritime - Primes a l'amelioration de l'habitat; montant
- Question écrite n° 13554 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Basse-Loire - Centrale nucleaire; projet d'implantation
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