1123252 résultats trouvés
- Question écrite n° 73845 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers les pays du Tiers-Monde; CEE
- Question écrite n° 73846 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports fluviaux - Emploi et activite - Bilan et perspectives; fret; statistiques
- Question écrite n° 73847 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; lutte et prevention; bombardiers d'eau; renouvellement; choix de l'avion Focker 27
- Question écrite n° 73848 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites journalieres; cardiaques
- Question écrite n° 73849 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sante publique - Maladies et epidemies - Utilisation de seringues et aiguilles steriles non reutilisables
- Question écrite n° 7384 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Prestations - Personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse
- Question écrite n° 73850 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports - Versement de transport - Entreprises employant des personnels itinerants; exoneration
- Question écrite n° 73851 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73852 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Retraites complementaires - Artisans et commercants - Calcul des pensions; age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
- Question écrite n° 73853 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age
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