Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123252 résultats trouvés

Question écrite n° 73845 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers les pays du Tiers-Monde; CEE
Question écrite n° 73846 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports fluviaux - Emploi et activite - Bilan et perspectives; fret; statistiques
Question écrite n° 73847 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; lutte et prevention; bombardiers d'eau; renouvellement; choix de l'avion Focker 27
Question écrite n° 73848 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites journalieres; cardiaques
Question écrite n° 73849 de M. Charles Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Utilisation de seringues et aiguilles steriles non reutilisables
Question écrite n° 7384 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 28/12/1981; Securite sociale - Prestations - Personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse
Question écrite n° 73850 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports - Versement de transport - Entreprises employant des personnels itinerants; exoneration
Question écrite n° 73851 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 73852 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/09/1985; Retraites complementaires - Artisans et commercants - Calcul des pensions; age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 73853 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age