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- Question écrite n° 73808 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
- Question écrite n° 73809 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- SNCF - Materiel roulant - Installation de telephones dans les wagons
- Question écrite n° 7380 de M. Barthe Jean-Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Eau et assainissement - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; chefs de poste de desinfection; agents de desinfection; carriere
- Question écrite n° 73810 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Restitutions de sommes indument perues; versement d'interets moratoires; code general des impots, art. 1957.1; application
- Question écrite n° 73811 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; retraites ages de moins de soixante cinq ans
- Question écrite n° 73812 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Saint-Cassien; barrage; risque de rupture
- Question écrite n° 73813 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Alpes-Maritimes - Cannes; service Publitelex; fonctionnement
- Question écrite n° 73814 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; communautes israelites
- Question écrite n° 73815 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 73816 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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