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Question écrite n° 72306 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; interets; paiement; delais
Question écrite n° 72307 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 29/07/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens salaries ayant cree une entreprise; echec; conditions d'attribution
Question écrite n° 72308 de M. d'Harcourt François
Date de dépôt : 29/07/1985
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; revendications
Question écrite n° 72309 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Cultes - Lieux de culte - Mosquees; statistiques
Question écrite n° 7230 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 21/12/1981
Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
Question écrite n° 72310 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Question écrite n° 72311 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 72312 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences; couverture sociale des assures; mutuelles
Question écrite n° 72313 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; insuffisance; consequences; remplacement des enseignants absents; fin d'annee scolaire; interruption prematuree des cours
Question écrite n° 72314 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 29/07/1985
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation