1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 72324 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72325 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Viticulteurs metayers; proprietaire non-assujetti; remboursement forfaitaire; consequences
- Question écrite n° 72326 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Ordre public - Attentats - Attentats terroristes perpetues entre le 11 mai 1981 et le 29 mars 1985; arrestation des terroristes; statistiques
- Question écrite n° 72327 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- SNCF - Assistance aux usagers - Porteurs; fonctionnement du service
- Question écrite n° 72328 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Appels telephoniques d'urgence; utilisation du 15; generalisation
- Question écrite n° 72329 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 7232 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Deduction d'une somme egale a 10% des investissements; extension de cette possibilite aux professions liberales
- Question écrite n° 72330 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; pensions a jouissance immediate; conditions d'attribution; code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 24-3-a; application; enfants legitimes ou naturels; enfants adoptifs; disparites
- Question écrite n° 72331 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Professions liberales; exercice de la profession dans le cadre d'une societe civile professionnelle; regime fiscal; assimilation aux salaries de societes commerciales
- Question écrite n° 72332 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Collectivites locales - Reforme - Code des collectivites locales; creation; commission superieure de codification; travaux; bilan et perspectives
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